Conditions d’utilisation

Introduction.

Bienvenue sur Troc2Rue.fr. En accédant à www.Troc2Rue.fr, vous acceptez les Conditions d’utilisation ci-dessous, qui ont été conçues pour que Troc2Rue.fr fonctionne de manière satisfaisante pour tous. Les présentes Conditions d’utilisation sont applicables à compter du 18 février 2008.

Utilisation de Troc2Rue.fr.

Vous devez placer vos annonces dans les catégories appropriées et vous vous interdisez d’adopter les comportements répréhensibles suivants :

Abus. Veuillez nous contacter pour porter à notre attention tout problème ou contenu offensant afin qu'ensemble nous puissions assurer le bon fonctionnement du site. Nous pourrons résilier ou réduire l’accès à nos services, retirer certains contenus hébergés et prendre des mesures techniques et juridiques afin d'interdire l'accès à Troc2Rue.fr à certains utilisateurs si nous estimons qu'ils posent problème ou se comportent d’une manière incompatible avec nos règlements ou l'esprit de ceux-ci. Toutefois, que nous décidions ou non d'interdire à un utilisateur d'accéder à Troc2Rue.fr, nous excluons toute responsabilité en cas d'usage non autorisé ou illicite de www.Troc2Rue.fr par ses utilisateurs.

Contenu.

Troc2Rue.fr contient des éléments nous appartenant, vous appartenant et appartenant à d'autres utilisateurs. Vous acceptez de ne pas copier, modifier ou distribuer les éléments du site www.Troc2Rue.fr ainsi que nos brevets et marques. En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous nous accordez, pour la durée des droits de propriété intellectuelle, le droit de reproduire sur tout support visuel et audiovisuel (et notamment sur Troc2Rue.fr ainsi que sur tout matériel publicitaire), représenter, diffuser par tout procédé actuel ou futur de communication (et notamment par Internet) et adapter le contenu que vous fournissez. Ces droits sont accordés à titre non exclusif, pour le monde entier de manière, irrévocable, gratuite et transférable (Nous avons notamment besoin de ces droits pour héberger et afficher votre contenu). Si vous considérez qu'une atteinte a été portée à vos droits, ou qu’un contenu est illégal, veuillez en nous en informer pour que nous puissions mener une enquête. Nous nous réservons la possibilité de retirer un contenu si nous avons des raisons de penser que celui-ci constitue une violation des présentes Conditions d'utilisation ou de droits détenus par des tiers.

Responsabilité.

Vous acceptez de ne pas nous tenir pour responsables des annonces mises en ligne par des utilisateurs ou des agissements des utilisateurs. Etant donné que la plupart des contenus sur Troc2Rue.fr proviennent d'autres utilisateurs, nous ne garantissons pas l'exactitude des annonces ou des communications des utilisateurs relatives à la qualité, la sécurité ou la licéité de ce qui est proposé. Nous ne pouvons pas non plus garantir un accès continu et sûr à nos services. En conséquence, dans les limites permises par la loi, nous excluons toute forme de garantie. Nous ne saurions être tenus pour responsables de toute perte financière ou commerciale, de toute atteinte à la réputation, ou de tout préjudice direct et indirect découlant de votre utilisation de Troc2Rue.fr. Dans la mesure où certains pays limitent la portée des exclusions de garantie ou de responsabilité, il est possible que les exclusions mentionnées ci-dessus ne vous soient pas opposables.

Informations personnelles.

En utilisant Troc2Rue.fr, vous consentez à la collecte, au transfert, au stockage et à l’utilisation de vos informations personnelles par Troc2Rue.fr sur des serveurs Français, conformément à notre Règlement. Vous consentez également à recevoir des communications d'ordre promotionnel de notre part, à moins que vous n'indiquiez ne pas souhaiter recevoir de telles communications.

Divers.

Les présentes Conditions d'utilisation ainsi que les autres règlements mis en ligne sur Troc2Rue.fr (ci-après collectivement désignés, le « contrat ») constituent l'intégralité de l'accord existant entre vous et Troc2Rue.fr, et remplacent tout accord préalable. Le présent contrat est régi par le droit Français. Le fait pour Troc2Rue.fr de ne pas demander l'exécution de l'une quelconque des stipulations des présentes, ne signifie nullement que Troc2Rue.fr renonce à s’en prévaloir ultérieurement. Si un tribunal venait à priver d'effet l'une quelconque des stipulations des présentes, les autres stipulations resteraient en vigueur. Nous sommes en droit de céder le présent contrat de plein droit et de manière discrétionnaire, conformément à la clause de notification ci-dessous. A l'exception des notifications relatives aux contenus illicites ou portant atteinte à un droit, vos notifications devront être adressées par courrier recommandé à Troc2Rue.fr  ADACO 3, rue Chaignot 21170 Echenon. Nous vous adresserons toute notification par le biais de l'adresse email que vous nous aurez fourni ou par courrier recommandé. Les notifications faites par courrier recommandé seront réputées avoir été reçues cinq jours suivant leur date d'expédition. Nous pourrons mettre à jour le présent contrat à tout moment, toute mise à jour entrant en vigueur à la date du premier des deux évènements suivants qui se réalisera : (a) lors de la première annonce que vous mettez en ligne postérieurement à la mise à jour ou (b) 30 jours après la mise à jour. Aucune autre modification du contrat ne pourra être faite sans un écrit signé par les utilisateurs et nous-mêmes. Veuillez nous adresser vos questions, commentaires ou réclamations à Troc2Rue.fr.

Règlement sur les contenus interdits sur Troc2Rue.fr

Toute annonce ne respectant pas notre règlement sera retirée du site.

Cette liste est non exhaustive et Troc2Rue.fr se réserve le droit de retirer toute annonce sans avertissement ou autre notification.

Ce type de retrait pourra également entraîner – selon le cas - l'exclusion des forums et la suspension du site.

 

Liste des objets interdits

Il est interdit de vendre des objets ou de fournir des services dont la vente ou la fourniture est illicite. Par ailleurs,la vente ou la fourniture des objets et services suivants est expressément interdite:

Autres pratiques interdites

Règlement pour la catégorie ANIMAUX

Si vous souhaitez publier une annonce sur Troc2Rue.fr pour proposer la vente ou la cession d'un animal, vous devez respecter notamment les règles imposées par la loi: Code rural.

1- Toute offre de cession de chien et de chat doit mentionner (article L214-8 du Code rural):

Dans les deux cas, vous devez mentionner l’âge de l’animal, ainsi que son inscription ou non de l’animal au Livre des Origines Françaises (LOF).

Attention lors de la rédaction de votre annonce :
Vous pouvez écrire «un Labrador » ou « un Persan » si ces animaux sont inscrits au LOF.
Dans le cas contraire, vous devrez intituler votre annonce « chien type Labrador » ou « chat type Persan ».

2- La cession à titre onéreux de chiens et de chats âgés de moins de huit semaines est interdite (Article L214-8 du Code rural).

3- Nous vous rappelons également que l’acquisition, la cession (à titre onéreux ou gratuit), l’importation, l’introduction en France des chiens de première catégorie sont INTERDITES (article L.211-12 du Code rural).

Vous pouvez aussi obtenir des renseignements complémentaires sur l’évolution de cette réglementation sur le site du service public.

En cas de non respect de ces dispositions, vous vous exposez à des sanctions pénales (Chapitre V- Article L.215-1 à L215-14 du Code rural).

Il est également interdit de vendre ou d’acheter des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction.

Les espèces couvertes par la CITES (Convention sur le Commerce International des Espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction sont inscrites à l'une des trois annexes de la Convention de Washington de 1973 selon le degré de protection dont elles ont besoin.

Pour plus de renseignement sur les lois en vigueur, vous pouvez vous rendre sur le site de la CITES

NB : Toutes les annonces qui ne sont pas en conformité avec la législation en vigueur sont susceptibles d’être supprimées du site Troc2Rue.fr.

Règlement pour la catégorie EMPLOIS

De manière générale, nous vous encourageons à décrire explicitement les tâches à accomplir et les compétences requises.
Plus votre annonce sera détaillée, moins elle nous paraîtra ambigüe et nous ne risquerons pas de la supprimer à tord.

Règlement pour la catégorie RENCONTRES.

Si vous êtes un homme recherchant une femme, ne publiez pas votre annonce dans la sous catégorie "femme cherche femme".

Votre annonce sera supprimée et vous risquerez d'être suspendu de Troc2Rue.fr.

Ne mentionnez pas vos coordonnées téléphoniques sur votre annonce.

Nous vous rappelons également que les mineurs ne sont pas autorisés à l'accès à la catégorie "Rencontres", à la publication et la réponse aux annonces de cette catégorie.

Règlement pour la catégorie SERVICES

Autres conditions d'utilisation

Rappel : toute annonce ne respectant pas notre règlement sera retirée du site. Cette liste est non exhaustive et Troc2Rue.fr se réserve le droit de retirer toute annonce  sans avertissement ou autre notification. Ce type de retrait pourra également entraîner l'exclusion des forums et la suspension du site.